À propos
Historique
Depuis le Moyen âge les eaux de la source de la Foux sont canalisées et utilisées par la communauté de Tourves, pour l'irrigation des terres agricoles et pour actionner les moulins. Des canaux et aqueducs permettent la répartition dans le village vers chaque parcelle. *
Le syndicat des arrosants de la Foux a été créé par un arrêté du Préfet du Var en date du 15 mai 1871, sous la dénomination de Syndicat de la Foux.
* A.H.P.T Cahier de l'association d'histoire populaire Tourvaine, L'eau à Tourves 2007
Notre mission
Extrait des statuts :
Sont réunis en association syndicale autorisée, les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis compris dans son périmètre.
L'association a pour organe administratif l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.
L'association a pour but l'exécution et l'entretien des travaux, de curage, d'approfondissement, de redressement et de régularisation des fossés et rigoles d'arrosage depuis la source de la Foux jusqu'au confluent avec le Caramy.
Les travaux, article 21 :
Les travaux de simple entretien et les acquisitions courantes peuvent être exécutés sur l'initiative du Conseil Syndical sans approbation préalable.
L’exécution immédiate de travaux urgents peut être ordonnée par le Président, à charge par ce dernier, de convoquer le Conseil Syndical dans les plus brefs délais pour lui rendre compte.
Il sera fait tous les ans un curage des cours d'eau désignés en l'article quatre, à moins d’exceptions admises par le syndicat.
Indépendamment de ces curages périodiques, il peut en être exécuté d'extraordinaires sur les points où cette mesure est indispensable.Les opérations de curages consistent à enlever les vases, sables, graviers ou autres dépôts, de même que les arbres tombés ou accrus dans le lit des cours d'eau, à élaguer les branches basses et pendantes, à faucarder les herbes et les joncs, à faire enfin disparaître tous les obstacles au libre écoulement des eaux de manière à rétablir le lit dans ses vieux fonds et ses vieux bords.
Questions -réponses
Pourquoi dois-je payer ?
Les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis compris dans le périmètre de l'ASA de la Foux, ont une obligation de s'acquitter d'une cotisation annuelle pour la contribution à l'entretien, curages, et travaux urgents.
Attention: La cotisation est uniquement payée pour l'entretien des canaux
Les droits et obligations des propriétaires sont hérités, vendus, transmis en même temps que les parcelles, et ceci tant que l'ASA existe. Si par division ou changement de destination votre parcelle a perdu l'accès à l'eau, vous êtes toujours redevables de la cotisation, puisque votre parcelle fait toujours partie du périmètre de l'ASA.
À savoir :
Suivant la convention du 2 octobre 1996 entre la Commune de Tourves et l'A.S.A du canal de la Foux (extrait).
L'association syndicale autorisée des arrosants du canal de la Foux a donné l'autorisation à la commune d'organiser le rejet des eaux pluviales des lotissements et groupements d'habitations dans le canal de la Foux en contrepartie de la prise en charge par celle-ci de l'entretien du canal.
La commune prend en charge l'entretien et le nettoyage annuel du lit et des berges du canal principal.
Il est institué une participation financière équivalente à une journée de travail de 8 heures par an et par habitant, qui est réglé à la commune pour l'entretien du canal.
Ne pas confondre: Vous payez pour le rejet de votre pluvial et non pour l'accès à l'eau, même si le canal de la Foux longe votre propriété.
J'habite dans un lotissement, je paye, mais je n'ai pas d'eau ?
Quand dois-je arroser ?
Le jour qui correspond à votre quartier, à l'heure qui vous a été attribué, en respectant votre durée d'arrosage.
Vous trouverez sur ce site à la page téléchargement des cartes avec les différents secteurs et réseaux.
L'arrosage est effectué par gravitation, en effectuant des manipulations de martelières sur les canaux qui desserves votre parcelle. Quand un quartier à terminé l'arrosage, le dernier propriétaire du circuit doit permettre la continuité de la circulation de l'eau dans les canaux.
Attention !
Il est strictement interdit à toute personne non cotisante de l'ASA de la Foux, de manipuler les martelières.
De faire des retenues quelles qu'elles soient et de placer des pompes.
Puis-je clôturer jusqu'en limite du canal ?
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur création que pour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l'art.3 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004.
Des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien sur une largeur de 2 mètres.
Mutations de propriétés
Les obligations qui découlent de la constitution du périmètre sont attachées au foncier et non aux personnes, et les suivent en quelques mains qu'il passe.
Toute mutation de propriété (vente, partage, cession...) devra être signalée par l'ancien propriétaire à l'ASA par transmission d'une attestation du notaire ou copie partielle de l'acte de vente. A défaut, le propriétaire initial restera considéré comme le seul cotisant par le syndicat et de ce fait sera redevable des cotisations inhérentes aux parcelles cédées.
Il appartient au vendeur de tout ou partie de parcelle souscrite à l'arrosage, d'informer l’acquéreur et le notaire chargé de rédiger l'acte de vente, des cotisations et éventuelles servitudes existantes. En aucun cas la responsabilité de l'ASA ne pourra être recherchée si ces informations ne sont pas fournies à l'acquéreur.
Attention !
Afin d'enregistrer ce changement, il vous faudra adresser au président de l'ASA une attestation notariée.
Division foncière
Lorsqu'une parcelle primitive, fait l'objet d'un morcellement, les fonds issus de ce morcellement restent inclus dans le périmètre du syndicat.
Si la parcelle initiale ou primitive a été desservie par le canal, il appartient à celui qui prend l'initiative de la division foncière d'assurer la continuité d'acheminement de l'eau jusqu'à chaque parcelle nouvellement cadastrée, ou à chaque lot. Si la prise en charge de ces travaux est acceptée par le nouveau propriétaire du ou des fonds issus du morcellement, il appartient alors au vendeur de le signaler sur l'acte de vente.
Attention !
Si par cette division ou changement de destination votre parcelle a perdu l'accès à l'eau, vous êtes toujours redevables de la cotisation, puisque votre parcelle fait toujours partie du périmètre de l'ASA.
« L'eau est un bien précieux...Préservons-là !»
